Dernière mise à jour : 3 mai 2026 · Version 1.0
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MEPA TECH, éditeur du logiciel Nova Paie et RH, collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679), à la loi camerounaise n°2024/017 relative à la protection des données personnelles, à la loi sénégalaise n°2008-12 (CDVP), à la loi ivoirienne n°2013-450, et à l'acte additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités ci-dessous :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service (compte, authentification) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du contrat + 3 ans |
| Gestion de la paie et obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans (législation fiscale/sociale) |
| Facturation et paiement | Exécution du contrat | 10 ans (comptabilité) |
| Sécurité et journaux d'accès | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 12 mois glissants |
| Amélioration du produit (analytics) | Consentement (Art. 6.1.a) | 13 mois max — révocable |
| Communications marketing | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Support client | Intérêt légitime | 3 ans après clôture du ticket |
Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données à des fins commerciales avec des tiers. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement de données (DPA/ATD) conforme à l'Art. 28 RGPD.
Si des données sont transférées hors de l'Espace Économique Européen ou hors du territoire africain concerné, nous utilisons les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et les garanties équivalentes prévues par les lois africaines applicables (Art. 44-49 RGPD).
Les données des clients africains sont prioritairement hébergées sur des serveurs situés sur le continent africain. Aucun transfert vers un pays tiers ne s'effectue sans garanties adéquates.
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Accès (Art. 15)
Obtenir une copie de vos données
Rectification (Art. 16)
Corriger des données inexactes
Effacement (Art. 17)
Demander la suppression ("droit à l'oubli")
Limitation (Art. 18)
Suspendre un traitement contesté
Portabilité (Art. 20)
Recevoir vos données en format structuré
Opposition (Art. 21)
Refuser certains traitements
Retrait du consentement
À tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Décision automatisée (Art. 22)
Ne pas faire l'objet de profilage exclusivement automatisé
Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@novapaieerh.com. Réponse sous 30 jours (délai légal RGPD).
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité) et, uniquement avec votre consentement, des cookies analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre page de gestion des cookies.
Aucun cookie marketing ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse.
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