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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MEPA TECH, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables.

Les droits concédés aux utilisateurs dans le cadre des contrats d'abonnement sont limités à un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non sublicenciable, pour la durée du contrat uniquement.

MEPA TECH s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Interruption du service pour maintenance planifiée (notifiée 48h à l'avance)
• Force majeure ou événements indépendants de notre volonté
• Utilisation frauduleuse ou non conforme de la plateforme par l'utilisateur
• Dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service
• Perte de données imputable à une erreur de manipulation de l'utilisateur

En cas de manquement de notre part, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre du mois au cours duquel le manquement a eu lieu.

L'accès et l'utilisation de la plateforme Nova Paie et RH sont soumis aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et aux Conditions Générales de Vente (CGV) acceptées lors de l'inscription. Ces documents constituent le contrat liant MEPA TECH à ses clients.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur, et à ne pas détourner le service à des fins illicites ou préjudiciables à des tiers.

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, MEPA TECH est amenée à traiter des données à caractère personnel conformément au RGPD (UE 2016/679) et aux législations africaines applicables.

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, par le droit sénégalais, ivoirien ou français selon la localisation de l'entreprise cliente.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de MEPA TECH, sauf disposition légale contraire impérative.

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